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Taux départemental des droits de mutation dans l'ancien en 2026.

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Montant des frais de notaire

Neuf (VEFA) ·
Coût total :
Ancien ·
Coût total :
Économie dans le neufà prix égal, sur les frais d'acquisition

Estimation détaillée, pas un devis : taxes et émoluments aux taux réglementés (TVA comprise, sans remise), débours forfaitaires d'environ 1 200 €, émoluments du neuf calculés pour une première vente en VEFA dans un programme de 25 à 100 logements. Le montant définitif figure dans le décompte de votre notaire.

Le détail des frais

PosteNeuf (VEFA)Ancien

Émoluments du notaire au tarif réglementé (TVA comprise, sans remise) ; débours et formalités : estimation forfaitaire. Hors frais de garantie du prêt et frais de mainlevée.

Estimation indicative : taxes et émoluments aux taux réglementés en vigueur au 26/10/2026 ; le montant exact figure dans le décompte de votre notaire (débours, formalités, éventuelle remise sur émoluments).

Frais de notaire : neuf et ancien, ce qui change

Les « frais de notaire » sont surtout des taxes. Dans l'ancien, l'acheteur paie des droits de mutation de 6,32 % du prix dans les départements qui ont relevé leur taux à 5 % (5,81 % ailleurs), les primo-accédants achetant leur résidence principale échappant à la hausse.

Dans le neuf, la TVA est déjà comprise dans le prix : l'acte ne supporte qu'une taxe de publicité foncière de 0,715 %. S'y ajoutent dans les deux cas les émoluments du notaire (tarif réglementé dégressif), la contribution de sécurité immobilière et les débours. Combinez cette économie avec le PTZ 2026 et vérifiez votre capacité d'emprunt, ou découvrez les programmes neufs par ville.

Barèmes et chiffres clés 2026

Montant des frais de notaire selon le prix

Total des frais (taxes, émoluments TTC, contribution de sécurité immobilière, débours estimés 1 200 €)
Prix du logementNeuf (VEFA)Ancien, département à 5 %Ancien, département à 4,50 %
150 000 €3 335 €12 743 €11 975 €
200 000 €3 940 €16 431 €15 408 €
250 000 €4 546 €20 120 €18 840 €
300 000 €5 152 €23 809 €22 273 €
400 000 €6 363 €31 186 €29 139 €
500 000 €7 574 €38 563 €36 004 €

Droits de mutation dans l'ancien en 2026

Taux appliqués au prix (taxe départementale, frais d'assiette de 2,37 %, taxe communale)
SituationDroit départementalTotal des droits
Département ayant relevé son taux (88 sur 100)5,00 %6,32 %
Taux resté à 4,50 % ou primo-accédant4,50 %5,81 %
Indre3,80 %5,09 %
Neuf (VEFA) : taxe de publicité foncière—0,715 %

Émoluments du notaire (tarif réglementé)

Taux hors TVA par tranche de prix : vente (article A444-91) et première vente en VEFA, programme de 25 à 100 logements (article A444-95)
Tranche de prixAncienNeuf (VEFA)
Jusqu'à 6 500 €3,870 %2,580 %
De 6 500 à 17 000 €1,596 %1,064 %
De 17 000 à 60 000 €1,064 %0,709 %
Au-delà de 60 000 €0,799 %0,532 %

Départements où le taux n'a pas été relevé à 5 % au 1er juin 2026 : Hautes-Alpes (4,50 %), Alpes-Maritimes (4,50 %), Ardèche (4,50 %), Charente (4,50 %), Drôme (4,50 %), Indre (3,80 %), Lozère (4,50 %), Oise (4,50 %), Hautes-Pyrénées (4,50 %), Saône-et-Loire (4,50 %), Guadeloupe (4,50 %), Mayotte (4,50 %).

Exemples chiffrés

Exemple 1 — appartement ancien à 250 000 € à Paris (taux de 5 %). Droits de mutation 15 796 €, émoluments 2 874 € TTC, contribution de sécurité immobilière 250 €, débours 1 200 € : 20 120 € (8,05 % du prix).

Exemple 2 — même achat par un primo-accédant. Pour sa première résidence principale, le taux reste à 4,50 % : 18 840 €, soit 1 280 € de moins ; même montant dans un département resté à 4,50 % comme les Alpes-Maritimes.

Exemple 3 — appartement neuf à 250 000 € TTC. Taxe de publicité foncière 1 490 € et émoluments 1 648 € calculés sur le prix hors TVA, plus 1 408 € de contribution et de débours : 4 546 €, soit 15 574 € d'économie face à l'ancien.

Comment fonctionne ce calcul

  1. Choisir neuf ou ancien et le département. Dans l'ancien, le département fixe le taux des droits de mutation (5 % dans la plupart, 4,50 % ailleurs, 3,80 % dans l'Indre).
  2. Calculer les taxes. Ancien : droit départemental + 2,37 % de frais d'assiette + 1,20 % de taxe communale ; neuf : 0,715 % du prix hors TVA.
  3. Ajouter les émoluments du notaire. Barème dégressif réglementé (3,870 % à 0,799 % selon les tranches dans l'ancien), TVA de 20 % en plus.
  4. Ajouter les frais annexes. Contribution de sécurité immobilière (0,10 %) et débours (cadastre, état hypothécaire, formalités : environ 1 200 €).

Erreurs fréquentes

  • Appliquer le taux de l'ancien à un logement neuf : les frais sont environ quatre fois plus faibles en VEFA.
  • Oublier l'exonération de la hausse à 5 % pour un primo-accédant qui achète sa résidence principale.
  • Croire que les frais de notaire rémunèrent le notaire : plus des trois quarts sont des taxes reversées à l'État et aux collectivités.
  • Oublier les frais de garantie du prêt (caution ou hypothèque) : ils s'ajoutent aux frais de notaire.

Pour aller plus loin

Auteur, mise à jour et sources

Simulateur conçu et tenu à jour par BLG Immobilier, conseil en immobilier neuf depuis 2002. Paramètres, barèmes et exemples revus le d'après les textes officiels :

Calcul effectué dans votre navigateur, sans inscription ; les montants restent indicatifs et ne remplacent ni l'avis d'un notaire ni celui de votre banque.

Les autres simulateurs

Score de financementLe parcours complet en quelques questions : score sur 100, budget neuf, PTZ et programmes compatibles dans votre ville. Capacité d'emprunt et mensualitéCombien emprunter avec vos revenus, et quelle mensualité pour un montant donné (tableau d'amortissement). PTZ 2026Éligibilité, tranche, montant, durée et différé du prêt à taux zéro selon la zone de la commune. TVA 5,5 % dans le neufQuartiers prioritaires de la commune, plafonds de ressources et de prix 2026, économie face à la TVA à 20 %. Jeanbrun (bailleur privé)Investissement locatif neuf : amortissement, loyer plafond, avantage fiscal et effort d'épargne mensuel. LMNP : micro-BIC ou réelLocation meublée : micro-BIC ou réel sur 10 ans, amortissements, rentabilité nette et plus-value. LMP ou LMNP : statutStatut LMP ou LMNP : les deux conditions, cotisations sociales estimées, déficit et plus-values. MalrauxRéduction d'impôt de 22 ou 30 % des travaux de restauration, année par année avec les reports. Monuments historiquesTravaux déduits du revenu global, monument loué ou occupé, économie d'impôt au barème 2026. Déficit foncierTravaux d'une location nue : déficit imputé sur le revenu global, report sur 10 ans et économie d'impôt. Simuler ma retraiteÂge de départ, trimestres requis, pension estimée et épargne pour maintenir votre niveau de vie. PER : économie d'impôtPlafond de déduction 2026, économie d'impôt au barème et fiscalité à la sortie du plan d'épargne retraite. Prêt relais et PTZ lisséAcheter avant de vendre : prêt relais, son coût et crédit principal lissé avec ou sans PTZ. Logement intermédiaire (LLI)TVA à 10 % réservée aux sociétés : accès, économie, loyer plafond et rendement. LLI ou JeanbrunLogement intermédiaire ou Jeanbrun : le dispositif ouvert selon votre façon d'acheter. Denormandie (ancien rénové)Ancien avec travaux : commune éligible, réduction de 12 à 21 % et loyer plafond. Impôt sur le revenu 2026Impôt 2026 au barème officiel : parts, quotient familial, décote, tranche marginale et taux moyen. Tranche marginale d'imposition (TMI)Votre tranche marginale, votre taux moyen et la marge avant la tranche suivante. Nombre de parts fiscalesParts de quotient familial détaillées : enfants, garde alternée, case T, invalidité, plafonds. IFI 2026Patrimoine immobilier net taxable, seuil de 1,3 M€, barème, décote et dons. Salaire brut en netNet avant impôt, net imposable, prélèvement à la source et net perçu selon le statut. Plus-value immobilièreImpôt, prélèvements sociaux et surtaxe sur la vente d'un bien, abattements et net vendeur. Rachat d'assurance-vieGains imposables d'un rachat, abattement après 8 ans, impôt, prélèvements sociaux et net perçu. Donation : droits et abattementsAbattements, nue-propriété, don familial et droits de donation selon le lien de parenté. Droits de successionPart de chaque héritier, abattements, droits de succession et fiscalité de l'assurance-vie.
Questions fréquentes

FAQ · Frais de notaire (neuf et ancien)

Quel est le montant des frais de notaire en 2026 ?

Dans l'ancien, environ 8,0 % du prix dans les départements qui ont relevé les droits de mutation à 5 % (7,5 % ailleurs) ; dans le neuf, environ 1,8 %. Pour 250 000 € : 20 120 € dans l'ancien à Paris, 4 546 € dans le neuf.

Comment calculer les frais de notaire dans l'ancien ?

Droits de mutation (taux du département, 5 % dans la plupart, majoré de 2,37 % de frais d'assiette, plus 1,2 % de taxe communale), émoluments du notaire selon un barème dégressif (3,870 % à 0,799 %, TVA en plus), contribution de sécurité immobilière de 0,1 % et débours d'environ 1 200 €.

Pourquoi les frais de notaire sont-ils réduits dans le neuf ?

Le prix d'un logement neuf inclut déjà la TVA : l'acheteur ne paie pas les droits de mutation de l'ancien, mais une taxe de publicité foncière de 0,715 % du prix hors TVA. Les émoluments du notaire suivent un barème plus bas pour une première vente en VEFA.

Quels départements appliquent des droits de mutation à 5 % ?

Au 1er juin 2026, 88 départements sur 100 appliquent 5 %, dont Paris et toute l'Île-de-France. Restent à 4,50 % les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, la Charente, la Drôme, la Lozère, l'Oise, les Hautes-Pyrénées, la Saône-et-Loire, la Guadeloupe et Mayotte ; l'Indre est à 3,80 %. Le simulateur applique le taux de votre département.

Quand paie-t-on les frais de notaire en VEFA ?

À la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire, au début de l'opération. Le prix du logement est ensuite réglé par appels de fonds au fur et à mesure de la construction.

Les primo-accédants paient-ils moins de frais de notaire ?

Dans l'ancien, oui : pour l'achat de leur première résidence principale, ils échappent à la hausse des droits de mutation à 5 % et restent à 4,50 %, soit 1 280 € de moins pour 250 000 €. Dans le neuf, les frais sont déjà réduits pour tous les acheteurs.

Un logement de moins de 5 ans revendu a-t-il des frais réduits ?

En général non : lorsque le vendeur est un particulier, la revente d'un logement récent supporte les droits de mutation de l'ancien. Les frais réduits concernent la première vente d'un logement neuf par le promoteur, soumise à la TVA.

BLG Immobilier — Spécialiste de l'immobilier neuf depuis 2002

BLG Immobilier est une agence immobilière spécialisée dans l'immobilier neuf en France depuis 2002. Avec des milliers de logements neufs disponibles et 500 promoteurs partenaires, BLG Immobilier accompagne acheteurs, investisseurs et primo-accédants dans leurs projets d'achat immobilier neuf.

Nos conseillers vous accompagnent sur les solutions en vigueur : LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel), PTZ (Prêt à Taux Zéro), TVA réduite 5,5 %, résidences gérées et le dispositif Jeanbrun / statut du bailleur privé.

BLG Immobilier dispose de plusieurs implantations, notamment à Paris et Annecy. Membre de l'ACRIN, nous intervenons sur l'ensemble du territoire français, dans les grandes villes comme dans les villes moyennes et les communes de banlieue.

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